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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis B
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Nous le savons tous, la période de cinq ans correspond au temps nécessaire à la réalisation d'un projet.
Enfin, l'assujettissement au taux réduit de TVA à 5, 5 % des opérations d'accession sociale à la propriété effectuées dans les zones urbaines sensibles, les ZUS, constitue un outil nouveau qui permettra de réaliser la mixité sociale en des endroits où, de surcroît, on dispose de foncier. Cela s'est déjà fait, en l'absence même d'un tel dispositif, à Trélazé, ville que beaucoup d'entre vous connaissent. Voilà qui montre parfaitement que, en se mobilisant, on peut aboutir rapidement à la transformation d'une ZUS et à l'instauration d'une vraie mixité sociale.
C'est cela qui doit nous rassembler.
