Intervention de Daniel Raoul

Sur les 742 communes déficitaires en logements sociaux, le premier bilan triennal portant sur l'application de l'article 55 de la loi SRU souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5 % de logements locatifs sociaux.

Selon la Fondation Abbé Pierre, un tiers des municipalités visées par la loi SRU refusent sciemment de construire des HLM sur leur territoire. Au lieu de remplir leur devoir de solidarité nationale et de construire des logements, qui font pourtant tellement défaut dans les agglomérations, ces villes préfèrent verser l'amende annuelle de 152 euros par logement social manquant.

Cette situation est inacceptable, je la trouve même immorale.

Dans ces conditions, comptabiliser dans les 20 % de logements locatifs sociaux des logements n'ayant rien de locatif et que très peu de social, c'est porter un coup fatal à la solidarité urbaine et octroyer un cadeau en or à tous les maires contrevenants.