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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite, amendement 409
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 409 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat, Collomb et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 502 rectifié est présenté par M. Dubois, Mme Létard, MM. Mercier, Vanlerenberghe et Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Dini et M. Portelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 409.
