Intervention de Daniel Raoul

Ces quatre amendements ont le même objet : essayer de trouver une logique à la durée que prévoit l'article 5 bis B.

Je ne reprendrai pas la proposition de notre collègue, consistant à retenir la durée de remboursement du prêt contracté pour l'acquisition du logement. Je voudrais en revanche attirer votre attention, mes chers collègues, sur ce qui se passe dans ma ville.

Des opérations de vente ont été menées par la société d'économie mixte ou par l'OPAC. Nous nous sommes aperçus qu'au bout de cinq ans les nouveaux propriétaires étaient parfois incapables d'assumer les charges de leur logement en tant que propriétaires, à savoir les charges de copropriété. On observe alors une dégradation du logement à grande vitesse !

Certes, il faut aider, et sans doute favoriser, l'accession à la propriété. Mais ce n'est pas en intégrant les logements acquis au moyen de dispositifs d'accès à la propriété dans le quota des 20 % de logements sociaux que nous y parviendrons.