Intervention de Daniel Raoul

Quoi qu'il en soit, il faut faire extrêmement attention. Lorsque les OPAC ou les sociétés d'économie mixte vendent des logements, il faut vérifier qui sont les acheteurs et s'ils disposent effectivement des moyens nécessaires. Seront-ils réellement capables d'assumer cette propriété ? Certes, en procédant à cet achat, ils seront en conformité avec leurs aspirations, ce que nous pouvons tous très bien comprendre dans cet hémicycle. Mais la véritable question porte sur leurs capacités financières.

En effet, à la Banque de France se trouvent de multiples fichiers de surendettement correspondant à des personnes qui ont acheté un logement à une société d'économie mixte et qui se retrouvent en situation de surendettement uniquement du fait des charges incombant au propriétaire.

Ainsi, en partant d'un bon sentiment, en cherchant à répondre à l'aspiration légitime de chacun d'accéder à la propriété, on risque de susciter des difficultés majeures et de placer des gens dans des situations impossibles. Je vous demande de bien réfléchir à cela, mes chers collègues.