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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite, amendement 340
Guy Fischer, président :L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cas, le taux visé au premier alinéa de l'article L. 302-5 est de 30 % des résidences principales.
La parole est à Mme Valérie Létard.
