Intervention de Michel Mercier

Dans un souci de clarté, je voudrais simplement apporter une précision, monsieur le rapporteur.

Nous parlons de deux types de logements différents.

Pour ma part, je suis tout à fait d'accord pour intégrer dans les quotas de logements sociaux définis par l'article 55 de la loi SRU les logements sociaux existants que l'on vend à leurs occupants. C'est le cas que vous venez d'évoquer.