Intervention de Jean-Pierre Sueur

...dans ce cadre-là, madame Desmarescaux : on en a parlé à propos d'autres articles. Or, depuis cet après-midi, on ne parle que de cela, comme si le problème crucial du logement en France était soudain devenu celui de l'accession à la propriété !

Nous sommes prêts à parler de l'accession à la propriété, mais le fait de se servir de l'accession à la propriété pour remettre en cause ce symbole fort de la mixité que constituent les 20 % est un choix politique déplorable.

En tout cas, vous ne parvenez pas à soutenir le raisonnement censé justifier cette mesure, et si d'aventure celle-ci était mise en oeuvre, elle ouvrirait une brèche considérable dans une action qui est aujourd'hui un impératif dès lors qu'on veut éviter la constitution de ghettos.

Certains élus ou certains opérateurs présentent cette règle des 20 % comme une catastrophe, une calamité ; j'entends des discours qui ont cette tonalité. Mais ils ne correspondent en rien à la réalité : les logements sociaux que nous construisons aujourd'hui sont des logements de qualité, qui s'intègrent bien dans les villes et les quartiers. Et c'est une chance que de vivre ensemble !

Voilà le discours que nous devons tenir.

Alors, arrêtez avec cette histoire d'accession à la propriété qui vient gravement polluer et la forme et le fond du débat !

Je suis persuadé que l'ensemble de cette assemblée sortirait grandie si nous en finissions avec cette disposition en votant les amendements de suppression, ce qui nous permettrait de revenir, comme ce fut le cas lors de la première lecture au Sénat et pour les raisons fondamentales que nous avons exposées, à la loi SRU dans sa rédaction actuelle.