Intervention de Marie-France Beaufils

Par ailleurs, il existe aujourd'hui une demande de logement social dont nous n'avons pas parlé. Les personnes âgées sont maintenant plus nombreuses et certaines d'entre elles, percevant une pension de retraite relativement modeste, ne peuvent plus assumer la charge financière que représente la propriété d'une maison, parfois avec jardin, ou même d'un appartement ; elles souhaitent donc avoir accès à un logement locatif. Le parc de logement social répond donc, là encore, à un besoin.

La proposition de M. Ollier avait, selon moi, pour seul objectif de contourner la règle des 20 % de logements sociaux, sans apporter la moindre réponse aux besoins qui sont aujourd'hui ceux des habitants de l'ensemble de nos communes.

En revanche, je ne saurais vous dire combien d'habitants de communes n'abritant pas ces 20 % de logements sociaux viennent s'installer dans les nôtres parce que l'offre en la matière y est plus large. Nous sommes en permanence saisis de telles demandes !

J'entends bien le raisonnement de Mme Desmarescaux quand elle explique que, si les gens ne peuvent pas acheter les maisons plus anciennes qu'ils occupent, ils ne pourront a fortiori pas en acheter de nouvelles. Mais, de toute façon, cet article ne résout en rien le problème : il y a cinq ou six ans, il était déjà possible de s'engager dans la construction de nouveaux logements sociaux et, si les logements existants ne permettent pas d'atteindre les 20 % alors que l'on envisage de vendre une partie du parc, c'est bien qu'il faut construire davantage pour anticiper la vente.

Je pense donc sincèrement que tous les prétextes qui nous ont été présentés pour sortir de la règle des 20 % ne servent qu'à justifier le refus de diversifier et d'augmenter l'offre de logement, notamment de logement social, dans un certain nombre de communes qui, aujourd'hui, n'atteignent pas le seuil de 20 % de logements sociaux.

J'ajoute que la mixité dans le parc de logement social ne pourra s'instaurer que si l'on améliore le revenu des locataires.