Intervention de Gérard Delfau

Au terme de ce long débat, je voudrais dire que la faiblesse de l'argumentation de M. le rapporteur, la brièveté et le caractère allusif des interventions de Mme la ministre nous confortent dans l'idée que, au fond, vous regrettez la position sage que le Sénat avait prise en première lecture de ne pas toucher au quota de 20 % inscrit dans la loi SRU.

Paradoxalement, nous débattons depuis le début de l'après-midi pour 800 communes qui ne respectent pas l'article 55 de ladite loi. Ces communes ont pourtant vingt ans devant elles pour se mettre en règle et, chers collègues Philippe Dallier et Sylvie Desmarescaux, nous avons collectivement admis qu'il pouvait y avoir des exceptions, comme il y en a à toute règle. Nous souhaitons simplement que ces exceptions soient traitées dans un souci de réalisme et d'équité.

Mais le problème n'est pas là, du moins pour ceux d'entre vous qui s'expriment parfois avec véhémence : vous voulez sauver les quelques dizaines de hiérarques de droite qui, poussés par - ou poussant - leur population très ciblée, ne veulent en aucun cas respecter un principe qui est finalement entré dans l'opinion publique !

C'est dommage pour le pays, mais aussi pour le secteur associatif qui se dévoue pour le logement social. Le retentissement sera en effet considérable dans les municipalités.

Chers collègues de la majorité, la symbolique est si forte que ce vote pourrait bien avoir un effet équivalent à celui de la baisse de l'impôt sur les grandes fortunes en 1996 : la même logique vous guide, elle aura le même impact politique !