Intervention de Daniel Dubois

Bien entendu, je ne retirerai pas mon amendement, car, selon moi, la notion d'équilibre est essentielle en matière de logement. Sur cette question, j'essaie toujours de faire prévaloir la raison et, je le répète, le fait de prévoir deux logements locatifs sociaux pour un total de dix logements me semble correspondre à un juste équilibre.

J'ai bien compris ce que disait M. Philippe Dallier au sujet des communes qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, n'arrivent pas à atteindre l'objectif des 20 %. Des amendements ont été déposés pour que ces problèmes puissent être traités dans le cadre d'une commission départementale.

J'adhère pleinement aux propos de notre collègue Pierre André : la mixité n'existe plus dans certains quartiers et il faut retrouver de la diversité, notamment par le biais de la vente de logements aux locataires. Le président de notre groupe, M. Michel Mercier, l'a dit tout à l'heure, nous n'y sommes pas du tout hostiles.

En revanche, nous sommes résolument opposés à la remise en cause de l'équilibre de l'article 55 de la loi SRU, à son fondement même, par l'intégration de la construction de logements sociaux en accession à la propriété. Cela ne correspond pas à l'équilibre sociologique des collectivités, à leur vie même. Franchement, j'ai du mal à imaginer comment une commune peut fonctionner sans logement locatif social !

Je vais réaliser sept logements sociaux dans une commune rurale de 300 habitants, et avec bien des difficultés, car je peine à convaincre certains collègues que les communes rurales doivent bénéficier des mêmes avantages que les communes urbaines.

N'oublions pas qu'il faut de toute façon réaliser des équipements publics, qu'il y a des jeunes qui ne peuvent accéder à la propriété : c'est dans la perspective d'une cohérence globale de la vie de la commune qu'il faut envisager ces 20 % de logements locatifs sociaux. Nous pouvons en convenir honnêtement, cela correspond à l'équilibre nécessaire d'une vraie vie en communauté. Nous pourrions sans doute faire mieux, mais, en tout état de cause, si nous faisions moins, nous ne répondrions pas aux attentes des populations de nos communes !