Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 403 et 466.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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