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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite, amendement 404
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 404.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
