Intervention de Charles Revet

Tout à l'heure a été faite la distinction entre logements locatifs vendus aux locataires et l'accession sociale à la propriété avec plafond de ressources. Dans quelle catégorie, madame la ministre, faut-il placer la location-accession, qui voit le locataire ne devenir propriétaire en titre qu'au terme de ses remboursements ? Est-ce dans la catégorie dite des « cinq ans » ou dans celle des logements locatifs, jusqu'à l'apurement des comptes ?

Ce mode d'accession à la propriété me semble être celui qui sécurise le plus les personnes qui souhaitent devenir propriétaires, en particulier lorsqu'il s'agit de familles modestes, et j'ai cru comprendre qu'il était dans les intentions du Gouvernement de le développer. Il serait donc intéressant, madame la ministre, que vous nous précisiez de quelle catégorie relèvent ces logements.