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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 409 et 502 rectifié.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UC-UDF.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
