Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis b priorité suite, amendements 410 411 412 413 340

En conséquence, les amendements n° 410, 411, 412, 413 et 340 rectifié n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 5 bis B, modifié.

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