Intervention de Dominique Mortemousque

Pour ma part, j'ai plaidé pour qu'elles deviennent majeures. Le ministre Gilles de Robien a travaillé avec les élus, le Sénat, l'Assemblée nationale, pour aider les communes à faire en sorte qu'elles reprennent la main, notamment sur les permis de construire.

Ensuite, s'agissant du problème du traitement technique des opérations, des coopérations intercommunales ont été mises en place. Mais qu'entendons-nous, mes chers collègues, par « coopération intercommunale » ? Il s'agit non pas de créer une grosse commune, mais de déléguer des tâches techniques à un pouvoir politique que les communes veulent conserver.

Et si j'en parle avec force, c'est parce que je suis maire d'une petite commune appartenant à une intercommunalité. Montée voilà plus de quarante ans, sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation multiple, ou SIVOM, elle a aujourd'hui la structure d'une communauté de communes, qui correspond le mieux aux choix du territoire. Ma commune est très attachée au principe de la souveraineté des décisions prises à l'échelon de la municipalité.

Cela étant, je fais observer à mes collègues que l'intercommunalité a été soutenue, par tous les gouvernements en place, au moyen d'une subvention importante, la dotation globale de fonctionnement : plus les petites communes acceptent de coopérer et de s'intégrer à la structure, plus elles perçoivent de deniers, pour mettre en place les services correspondant à leurs besoins.