Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69 quater

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Mes chers collègues, le rapporteur général l'a souligné : nous sommes en présence d'un texte dont la complexité est absolue ! Vous allez recueillir demain les doléances de tous les responsables de petites entreprises, qui « s'arracheront les cheveux » à l'idée de devoir appliquer ces dispositions.

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