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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69 quater, amendement 94
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pouvons-nous faire mieux ? Je n'en suis pas sûr. Toujours est-il que si nous votons cet article en l'état, nous perdons tout espoir de l'améliorer. En revanche, si nous votons l'amendement n° II-94 rectifié, pour les motifs qu'a indiqués Denis Badré et sur lesquels je ne veux pas revenir, nous rendons possible une discussion en commission mixte paritaire.
Voilà une raison supplémentaire pour voter cet amendement. Au nom de la commission des finances, j'invite le Sénat à le faire.
