Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 69 quinquies ou après l'article 70 quater

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances, nous en sommes parvenus à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 69 quinquies.

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