La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances, nous en sommes parvenus à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 69 quinquies.