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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 69 quinquies, amendement 24
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-24, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David, M. Vergès et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 69 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé par le taux : « 1, 2% ».
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
