Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 69 quinquies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je partage l'avis de M. le rapporteur général. En effet, les difficultés que vous évoquez, madame Beaufils, ne résident pas tant dans le montant des recettes du compte que dans les modalités de mise en oeuvre de cette aide. Je crois que, de ce point de vue, un vrai travail de modernisation du fonds reste à effectuer.

Voilà quelques semaines, le Gouvernement a pris une série de décrets d'application pour améliorer le fonctionnement et accélérer les décaissements. Il s'agit là de sujets que nous aurons l'occasion d'aborder pendant l'année 2005. En conséquence, madame le sénateur, je vous invite à retirer votre amendement.

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