Intervention de Jean-François Copé

Il s'agit là d'un amendement très important, et je tiens à remercier M. le président Arthuis de la qualité de son exposé.

En effet, cette initiative prise par la commission des finances et présentée par son président, avec le soutien de M. le rapporteur général, est de nature à améliorer considérablement la qualité et la transparence du débat dans notre pays.

C'est un sujet sur lequel nous devons, les uns et les autres, agir en toute connaissance de cause. De ce point de vue, l'objectif consistant à élargir le conseil des impôts pour en faire un conseil des prélèvements obligatoires permet à chacun de considérer qu'il existe non seulement les recettes de l'Etat, mais aussi l'ensemble des recettes fiscales et sociales, comme il y a non seulement les finances de l'Etat mais aussi celles des collectivités locales, tout autant que celles de nos systèmes de protection sociale qu'il convient d'intégrer dans une même approche pour faire avancer les choses ; je sais que, dans ce domaine, monsieur Arthuis, vous n'êtes jamais en retard.

Autant dire que cette initiative me paraît excellente et que j'y suis tout à fait favorable.

Je souhaiterais simplement appeler votre attention sur un point : ce conseil, qui va être profondément rénové, a déjà accompli, depuis sa création, un formidable travail de contribution à la réflexion dans le domaine fiscal. Ainsi, chacun doit avoir présent à l'esprit que, si son recrutement est élargi, ce qui est une bonne chose, cela signifie aussi que ses missions le sont aussi. Or une journée ne comporte que vingt-quatre heures, alors que, si je ne m'abuse, le temps légal de travail est de trente-cinq heures hebdomadaires, ...