Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque, récemment, nous avons débattu en séance publique du problème des prélèvements obligatoires, nous avons considéré comme nécessaire qu'un travail de réflexion soit mené sur ce sujet par la commission des finances.

Aujourd'hui, la commission des finances nous propose la création d'un conseil des prélèvements obligatoires afin d'étendre le domaine d'intervention du conseil des impôts, et ce afin de maîtriser la dépense publique. Or il semble s'agir plutôt d'une réduction de cette dernière, ainsi d'ailleurs qu'on nous l'a expliqué tout au long de ce débat budgétaire.

On nous parle de compétitivité et d'attractivité des territoires. Mais sur quelles bases ?

De ce point de vue, les débats qui ont lieu aujourd'hui visent surtout, à notre avis, à réduire, et seulement à réduire, la dépense publique, en omettant de répondre à cette question : la dépense publique dans l'action menée par l'Etat est-elle, oui ou non, profitable à nos concitoyens et est-elle de nature à favoriser le développement économique de notre pays ?

Pour notre part, nous pensons qu'elle contribue largement à ce développement, et nous ne pouvons donc approuver l'orientation qui est donnée à ce conseil des prélèvements obligatoires, orientation qui va complètement à l'encontre des thèses que nous avons défendues lors du débat sur les prélèvements obligatoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre la création d'un conseil des prélèvements obligatoires.