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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 70 quater, amendement 82
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-82 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 70 quater.
Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005.
