Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération sur les articles 46 et état B, 47 et état C, 61 et état H, 68 duodecies, 69 quater, 73, 75 et, pour coordination, sur l'article d'équilibre 44 et l'état A.

Cette seconde délibération a tout d'abord pour objet de procéder à plusieurs modifications mineures des crédits, afin de donner une suite favorable aux propositions de la commission des finances ; dès lors, il convient de revenir sur l'article d'équilibre, afin de le mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il sera procédé dans cette seconde délibération, ainsi qu'avec celles qui sont intervenues au cours de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Cette seconde délibération permet par ailleurs de revenir sur l'article 68 duodecies, relatif à la « déliaison des taux » de taxe professionnelle, de manière à proposer au Sénat une nouvelle rédaction, conforme à l'esprit de l'amendement de la commission des finances et cohérente avec l'action que nous entendons conduire.

Cette seconde délibération permet enfin de revenir sur l'article 69 quater, relatif aux chèques-vacances, afin d'en proposer une nouvelle rédaction et de laisser prospérer les discussions en commission mixte paritaire, sur l'article 73, pour corriger une erreur matérielle qui a conduit à exclure involontairement les ouvriers de l'Etat de la mise en oeuvre du départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué une carrière longue, ainsi que sur l'article 75, qui concerne la révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis.