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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Seconde délibération
Christian Poncelet, président :En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 46 et état B, 47 et état C, 61 et état H, 68 duodecies, 69 quater, 73 et 75 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 44 et état A.
Quel est l'avis de la commission ?
