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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Seconde délibération
Christian Poncelet, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 46 et état B, 47 et état C, 61 et état H, 68 duodecies, 69 quater, 73, 75 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 44 et état A du projet de loi de finances pour 2005.
Le Gouvernement a présenté quarante-trois amendements, qui portent les numéros A-1 à A-43.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
La parole est à M. le ministre délégué.
