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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 46 et état B, amendement 1
Christian Poncelet, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 46 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre I : « Dette publique et dépenses en atténuation
de recettes »
Titre II : « Pouvoirs publics »
Titre III : « Moyens des services »
Titre IV : « Interventions publiques »
Total
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Sur cet article, je suis saisi de vingt-six amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° A-1 est ainsi libellé :
Titre II
Charges communes
Titre II : 13 436 614 euros.
Majorer ces crédits de 11 454 100 euros
L'amendement n° A-2 est ainsi libellé :
Titre III
Affaires étrangères
Titre III : moins 1 109 570 euros.
Minorer cette réduction de 411 300 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 698 270 euros.
L'amendement n° A-3 est ainsi libellé :
Titre III
Charges communes
Titre III : 565 005 374 euros.
Réduire ces crédits de 61 225 000 euros.
L'amendement n° A-4 est ainsi libellé :
Titre III
Culture et communication
Titre III : 69 311 999 euros.
Majorer ces crédits de 150 000 euros.
L'amendement n° A-5 est ainsi libellé :
Titre III
Ecologie et développement durable
Titre III : moins 13 780 489 euros. Minorer cette réduction de 110 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 13 670 489 euros.
L'amendement n° A-6 est ainsi libellé :
Titre III
Economie, finances et industrie
Titre III : 46 835 662 euros.
Majorer ces crédits de 150 000 euros.
L'amendement n° A-7 est ainsi libellé :
Titre III
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
II. - Enseignement supérieur
Titre III : 116 089 934 euros.
Majorer ces crédits de 267 000 euros.
L'amendement n° A-8 est ainsi libellé :
Titre III
Justice
Titre III : 120 548 040 euros.
Majorer ces crédits de 100 000 euros.
L'amendement n° A-9 est ainsi libellé :
Titre III
Services du Premier ministre
I. - Services généraux
Titre III : moins 36 875 266 euros.
Minorer cette réduction de 975 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 35 900 266 euros.
L'amendement n° A-10 est ainsi libellé :
Titre III
Services du Premier ministre
II. - Secrétariat général de la défense nationale
Titre III : 5 713 314 euros.
Majorer ces crédits de 54 000 euros.
L'amendement n° A-11 est ainsi libellé :
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre III : 900 296 487 euros.
Majorer ces crédits de 306 000 euros.
L'amendement n° A-12 est ainsi libellé :
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV : 104 421 477 euros.
Majorer ces crédits de 1 835 500 euros.
L'amendement n° A-13 est ainsi libellé :
Titre IV
Anciens combattants
Titre IV : 61 961 000 euros.
Majorer ces crédits de 69 000 euros.
L'amendement n° A-14 est ainsi libellé :
Titre IV
Culture et communication
Titre IV : moins 148 623 148 euros.
Minorer cette réduction de 2 432 200 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 146 190 948 euros.
L'amendement n° A-15 est ainsi libellé :
Titre IV
Ecologie et développement durable
Titre IV : moins 31 348 857 euros.
Minorer cette réduction de 250 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 31 098 857 euros.
L'amendement n° A-16 est ainsi libellé :
Titre IV
Economie, finances et industrie
Titre IV : moins 842 736 234 euros.
Minorer cette réduction de 100 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 842 636 234 euros.
L'amendement n° A-17 est ainsi libellé :
Titre IV
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
II. - Enseignement supérieur
Titre IV : 11 488 162 euros.
Majorer ces crédits de 296 200 euros.
L'amendement n° A-18 est ainsi libellé :
Titre IV
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre IV : 48 468 979 euros.
Majorer ces crédits de 186 000 euros.
L'amendement n° A-19 est ainsi libellé :
Titre IV
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre IV : 68 252 913 euros.
Majorer ces crédits de 197 000 euros.
L'amendement n° A-20 est ainsi libellé :
Titre IV
Jeunesse, sports et vie associative
Titre IV : moins 77 800 043 euros.
Minorer cette réduction de 482 600 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 77 317 443 euros.
L'amendement n° A-21 est ainsi libellé :
Titre IV
Justice
Titre IV : moins 459 577 euros.
Minorer cette réduction de 120 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 339 577 euros.
L'amendement n° A-22 est ainsi libellé :
Titre IV
Services du Premier ministre
I. - Services généraux
Titre IV : moins 284 372 080 euros.
Minorer cette réduction de 140 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 284 232 080 euros.
L'amendement n° A-23 est ainsi libellé :
Titre IV
Services du Premier ministre
IV. - Plan
Titre IV : moins 5 037 190 euros.
Minorer cette réduction de 40 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4 997 190 euros.
L'amendement n° A-24 est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
I. - Emploi et travail
Titre IV : moins 257 389 005 euros.
Minorer cette réduction de 52 400 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 257 336 605 euros.
L'amendement n° A-25 est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV : moins 903 448 693 euros.
Minorer cette réduction de 253 800 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 903 194 893 euros.
L'amendement n° A-26 est ainsi libellé :
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. - Ville et rénovation urbaine
Titre IV : moins 19 444 786 euros.
Minorer cette réduction de 120 000 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 19 324 786 euros.
