Intervention de Christian Poncelet

Le Sénat a précédemment adopté l'article 47 dans cette rédaction :

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées

par l'Etat »

Total

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées

par l'Etat »

Total

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

Sur cet article, je suis saisi de onze amendements présentés par le Gouvernement.

L'amendement n° A-27 est ainsi libellé :

Ecologie et développement durable

Titre V

I. - Autorisations de programme : 98 428 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 12 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 43 918 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 12 000 euros.

L'amendement n° A-28 est ainsi libellé :

Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer

Titre V

I. - Autorisations de programme : 1 726 814 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 750 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 972 258 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 750 000 euros.

L'amendement n° A-29 est ainsi libellé :

Services du Premier ministre

III. - Conseil économique et social

Titre V

I. - Autorisations de programme : 950 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 50 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 950 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 50 000 euros.

L'amendement n° A-30 est ainsi libellé :

Affaires étrangères

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 279 110 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 120 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 135 635 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 120 000 euros.

L'amendement n° A-31 est ainsi libellé :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 1 469 056 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 410 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 991 613 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 410 000 euros.

L'amendement n° A-32 est ainsi libellé :

Culture et communication

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 272 247 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 125 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 142 733 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 125 000 euros.

L'amendement n° A-33 est ainsi libellé :

Economie, finances et industrie

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 1 554 628 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 80 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 1 139 644 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de. 80 000 euros.

L'amendement n° A-34 est ainsi libellé :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

II. - Enseignement supérieur

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 818 910 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 25 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 449 470 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 25 000 euros.

L'amendement n° A-35 est ainsi libellé :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 2 184 825 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 52 024 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 981 407 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 52 024 000 euros.

L'amendement n° A-36 est ainsi libellé :

Outre-mer

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 369 088 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 706 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 105 332 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 706 000 euros.

L'amendement n° A-37 est ainsi libellé :

Travail, santé et cohésion sociale

II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

Titre VI

I. - Autorisations de programme : 35 483 000 euros.

Majorer les autorisations de programme de 225 000 euros.

II. - Crédits de paiement : 7 283 000 euros.

Majorer les crédits de paiement de 225 000 euros.