Intervention de Christian Poncelet

Le Sénat a précédemment adopté l'article 44 dans cette rédaction :

I. - Pour 2005, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

Ressources

Dépenses ordinaires civiles

Dépenses civiles en capital

Dépenses militaires

Dépenses totales ou plafonds

des charges

Soldes

A.- Opérations à caractère définitif

Budget général

Recettes fiscales et non fiscales brutes

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes

62 298

Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes

A déduire :

- Remboursements et dégrèvements d'impôts

68 449

68 449

- Recettes en atténuation des charges

de la dette

2 508

2 508

Montants nets du budget général

Comptes d'affectation spéciale

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

Budgets annexes

Aviation civile

Journaux officiels

Légion d'honneur

Ordre de la Libération

Monnaies et médailles

Totaux pour les budgets annexes

Solde des opérations définitives (A)

B.- Opérations à caractère temporaire

Comptes spéciaux du Trésor

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de prêts

Comptes d'avances

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde des opérations temporaires (B)

Solde général (A+B)

II et III. - Non modifiés.

L'amendement n° A-42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Le I de l'article 44 est ainsi rédigé :

I. - Pour 2005, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

(En millions €)

Ressources

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Soldes

ordinaires

civiles

militaires

totales

civiles

en capital

ou plafond

des charges

A. Opérations à caractère définitif

Budget général

Recettes fiscales et non fiscales brutes

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit

des collectivités locales

et des Communautés européennes

62 298

Recettes nettes des prélèvements

et dépenses ordinaires civiles brutes

A déduire :

 - Remboursements et dégrèvements d'impôts

68 449

68 449

 - Recettes en atténuation des charges de la dette

2 508

2 508

Montants nets du budget général

Comptes d'affectation spéciale

Totaux pour le budget général et

les comptes d'affectation spéciale

Budgets annexes

Aviation civile

Journaux officiels

Légion d'honneur

Ordre de la Libération

Monnaies et médailles

Totaux pour les budgets annexes

Solde des opérations définitives (A)

B. Opérations à caractère temporaire

Comptes spéciaux du Trésor

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de prêts

Comptes d'avances

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde des opérations temporaires (B)

Solde général (A + B)

Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre.

Quel est l'avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?