Intervention de Philippe Marini

En effet, vous êtes attaché, comme nous, à ce que le déficit, après l'examen du Sénat, soit inférieur à 45 milliards d'euros, mais vous allez nous conduire à revenir sur un vote - que nous avions d'ailleurs partagé avec l'Assemblée nationale, les mêmes causes produisant les mêmes effets - qui avait été fort bien argumenté par le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Serge Dassault, et par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Janine Rozier, s'agissant d'un élément relatif à la réforme de l'apprentissage.

Monsieur le ministre, nous serons naturellement amenés à tenir compte de la position du Gouvernement dans le vote global auquel vous nous conviez - il ne peut y avoir d'incertitude à ce sujet. Néanmoins, nous persistons à penser que le dispositif de l'article 75 complique la mesure et, ce faisant, peut être préjudiciable à la relance de l'apprentissage. Malgré tout, nous saluons les aspects très positifs de la réforme introduite à la fois par le projet de loi de programmation de cohésion sociale et par le projet de loi de finances.

Enfin, l'amendement n° A-42 est un amendement de totalisation et de coordination.

Mes chers collègues, la commission des finances émet donc un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements et vous appelle à les voter, avec toutefois le regret que j'ai exprimé pour l'article 75, qui, cependant, n'est pas le sujet central de la discussion budgétaire.