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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 44 et état A
Christian Poncelet, président :Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un quelconque de ces amendements ?...
Nous avons achevé l'examen des articles soumis à la seconde délibération.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles soumis à seconde délibération dans la rédaction de la première délibération modifiée par les amendements nos A-1 à A-43, à l'exclusion de tout autre amendement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
