Intervention de Christian Poncelet

Nous avons essayé de concentrer nos débats sur l'examen des recettes et des dépenses, sans toujours y parvenir totalement. Mais peut-être l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances nous permettra-t-elle de recentrer mieux encore le débat budgétaire ?

Une nouvelle fois, la discussion budgétaire s'est révélée être, par excellence, le prisme à travers lequel nous pouvons analyser, scruter, contrôler l'activité publique, toute l'activité publique.

Le champ du débat budgétaire s'étend, en effet, à toute l'action de l'Etat. Mais, fort heureusement, la réflexion budgétaire ne se limite pas aux vingt jours d'intense labeur que la Constitution a attribués au Sénat.

Le contrôle budgétaire - j'insiste sur ce point, et ce n'est pas M. Fourcade qui me contredira - s'exerce tout au long de l'année. La discussion budgétaire comprend, en fait, plusieurs étapes successives : le débat d'orientation budgétaire, le débat sur les prélèvements obligatoires - on vient encore d'en parler -, la loi de finances proprement dite et, enfin, le traditionnel collectif de fin d'année, autant de rendez-vous réguliers qui ponctuent l'année parlementaire et qui peuvent ouvrir de nouvelles perspectives de débat, de contrôle, d'évaluation des politiques publiques, et pour lesquels l'Observatoire de la décentralisation pourra se révéler un instrument efficace - c'est tout au moins l'espérance que nous formons.

Quoi qu'il en soit, la discussion budgétaire qui s'achève aujourd'hui constitue « une grande dernière » avant la nouvelle donne qui interviendra, l'an prochain, avec l'application très attendue de la loi organique relative aux lois de finances, notre future constitution financière.

Notre commission des finances, comme le Gouvernement, a d'ores et déjà beaucoup réfléchi, travaillé, en concertation avec les commissions saisies pour avis, sur cette mutation, j'allais dire sur cette révolution !

Dans l'attente du « grand soir budgétaire »