Intervention de Josselin de Rohan

Nous sommes également particulièrement satisfaits, s'agissant des collectivités locales, de la prorogation du contrat de croissance et de stabilité, de la hausse de 3, 29 % de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. A ce sujet, le débat sur la DGF et sur l'application de la péréquation a été particulièrement riche et approfondi. C'est tout à l'honneur du Sénat !

Enfin, la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe sur les conventions d'assurances assurent des recettes dynamiques aux collectivités locales pour compenser les charges transférées.

Quant à ceux de nos collègues de l'opposition nous qui nous donnent des leçons en ce qui concerne l'autonomie financière des collectivités locales, je leur rappelle que celle-ci n'a jamais été aussi amoindrie que sous le gouvernement précédent !