Intervention de Jean-François Copé

Ce projet de loi de finances porte aussi désormais votre marque, mesdames, messieurs les sénateurs, car vos travaux et vos débats ont permis des avancées très importantes.

Je veux à cet égard saluer le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, que je remercie des propos aimables qu'il a bien voulu tenir, pour la contribution précieuse qui a été la sienne, en particulier en ce qui concerne le conseil des prélèvements obligatoires.

Je veux également saluer le rapporteur général, M. Philippe Marini, qui a apporté à ces débats la clarté que chacun lui connaît ; sa contribution a, bien sûr, été une contribution majeure en même temps que très instructive pour chacun de nous.

Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, vos travaux ont permis de faire « bouger » les choses et de régler un certain nombre de problèmes pendants.

A cet égard, la taxe sur les ordures ménagères est un exemple assez symbolique. Voilà des mois que nous travaillons sur ce sujet et que nous essayons les uns et les autres d'imaginer un système plus vivable pour les établissements publics de coopération intercommunale. Le travail que vous avez accompli, avec, il est vrai, la contribution du Gouvernement, va permettre la mise en place d'un système beaucoup plus souple qui sera de nature à favoriser le développement de l'intercommunalité.