Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Vote sur l'ensemble
Jean-François Copé, ministre délégué :
Autre exemple, celui du régime fiscal applicable aux sociétés civiles immobilières cotées, dont la restructuration sera grâce à vous facilitée.
Vous avez également amplifié le mouvement en ce qui concerne la participation des salariés.
Avec votre amendement relatif à la création d'un conseil des prélèvements obligatoires, monsieur le président de la commission des finances, vous avez « poussé les feux ». Cela va considérablement améliorer la réflexion sur le sujet.
Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez apporté votre contribution à une réforme très ambitieuse des dotations aux collectivités locales.
Sur ce point précis, nous aurons clairement, au cours de cette année 2004 qui s'achève, fait bouger les choses.
