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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Vote sur l'ensemble
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... ce qui m'autorise à confirmer ce qui vient d'être annoncé voilà quelques minutes par la Commission européenne, à savoir la suspension de la procédure pour déficit public excessif engagée contre la France.
