Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 14 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Vote sur l'ensemble
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. A cet égard, M. Arthuis a rappelé la voie à suivre il y a quelques jours.
