Intervention de Bernard Vera

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.

Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur général, le Sénat a adopté l’article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée. Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s’assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales. Ce résultat a été possible grâce à l’implication constructive des présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les sénateurs qui ont participé à la recherche d’un dispositif répondant à ces objectifs. »

Je tiens à rappeler fermement que le groupe CRC-SPG s’est opposé à la suppression de la taxe professionnelle, même aménagée par la majorité sénatoriale.

En conséquence, je demande à la présidence de bien vouloir rectifier sa communication et de ne pas se prévaloir d’un consensus qui n’existe pas.