Intervention de Dominique Leclerc

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les graves difficultés financières que rencontre le régime social des indépendants, le RSI, depuis la création de l’interlocuteur sociale unique, l’ISU, le 1er janvier 2008. Depuis cette date, le RSI est contraint de déléguer aux services de l’URSSAF le recouvrement des cotisations sociales des 1 500 000 chefs d’entreprises du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Or les systèmes informatiques du RSI et de l’URSSAF reposent sur des logiciels totalement différents, qui ne sont pas compatibles entre eux. Aussi des milliers d’artisans ou de commerçants ne sont-ils pas affiliés, tandis que d’autres ne sont pas radiés, alors qu’ils devraient l’être.

Si rien n’est fait rapidement, c’est l’avenir du RSI qui est menacé. Avant la création du RSI, le taux de recouvrement de l’Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce, l’ORGANIC, de l’Assurance vieillesse agricole, l’AVA, et de l’assurance maladie des professions indépendantes, l’AMPI, se situait entre 96 % et 98 %. Or, depuis que le recouvrement a été délégué de force aux services de l’URSSAF, ce taux est tombé à moins de 80 %. Quelques cas extrêmes et particulièrement préoccupants ont même été relevés. Ainsi, en Guyane, le taux de recouvrement des cotisations sociales est inférieur à 20 % et, en Île-de-France, il n’atteint que 64 %. Le 30 octobre dernier, on comptait 1, 8 million de cotisations sociales non recouvrées. Cette diminution du taux de recouvrement se traduit par une perte de ressources de près de 3, 6 milliards d'euros pour le RSI.

Si rien n’est fait, c’est la pérennité du financement des retraites par le RSI qui est menacée. À l’heure de la réforme des retraites et de la lutte contre les déficits publics, les pouvoirs publics ne peuvent pas se permettre de laisser s’échapper plusieurs milliards d’euros.

La situation actuelle est d’autant plus critique que le service rendu aux assurés s’est considérablement dégradé ces derniers mois. Les caisses du RSI sont confrontées à une multiplication de demandes d’explications ou de réclamations auxquelles elles ne peuvent pas toujours faire face.

Pour remédier à ces difficultés, la création d’un nouvel outil informatique est prévue, mais il ne devrait pas être opérationnel avant 2013, voire 2014. On croit rêver ! Cet horizon est beaucoup trop lointain : le RSI comme ses assurés ne peuvent attendre plus longtemps.

Pour faire face à cette situation, il faut réformer de toute urgence l’ISU en revenant sur la délégation accordée aux services de l’URSSAF et confier la fonction de recouvrement des cotisations et des contributions sociales au RSI. Tant qu’un système informatique commun ne permettra pas une collaboration fructueuse entre RSI et URSSAF, il est peu souhaitable de persévérer dans la voie actuelle.

Madame la ministre, le Gouvernement compte-t-il réformer l’ISU et, surtout, revenir sur la délégation du recouvrement des cotisations sociales ?