Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, constatons ensemble que l’indispensable simplification administrative ne progresse pas. Nous pouvons même très objectivement admettre qu’elle recule, car, nous le savons tous, qui n’avance pas recule.

En effet, une partie de notre administration cherche trop souvent à s’abriter sous des parapluies, lesquels deviennent des obstacles excluant toutes les solutions, même les plus légales. Comme l’on veut trop se couvrir, laver plus blanc que blanc, involontairement, on complique, on rallonge et, surtout, on décourage. Ce découragement est tel aujourd’hui qu’il touche le besoin de répéter, d’écrire, de crier ce constat.

Les décrets d’application dénaturent les lois. Les circulaires rendent souvent ces dernières illisibles. Notre société perd ses valeurs, mais elle perd aussi une force, celle que lui donneraient sa simplicité administrative, son bon sens, son réalisme.

Pour être efficaces et bien suivies, les directives doivent être claires. Or, les millefeuilles administratifs d’hier se démultiplient et deviennent aujourd'hui autant de constitutions spécifiques.

Les gouvernements se succèdent et, avec eux, les déclarations de circonstance. Néanmoins, madame la ministre, veut-on vraiment réformer pour simplifier ?

Les chemins de la simplification débouchent trop souvent sur des sentiers à débroussailler, sans aucun résultat à la clé. Le contexte économique est difficile, voire très difficile, et les solutions sont rares. C’est la loi du plus fort, celle de la jungle. Dans le domaine administratif, ne sommes-nous pas face à une forêt équatoriale, une véritable jungle administrative ?

Reconnaissons que nous aussi, parlementaires, devons accomplir un effort en ce sens. Soyons certains que tous les Français, qui sont souvent déroutés, seraient unanimes à approuver cette nouvelle feuille de route.

Pour terminer, madame la ministre, je ne ferai qu’évoquer le problème des retards, remarquant simplement que les décrets successifs se contrarient parfois, l’un n’étant pas encore né tandis que l’autre est embryonnaire.

Je vous serais reconnaissant de nous dire votre sentiment sur ce problème, ainsi que les mesures qui sont envisagées.