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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juin 2010 à 9h30
Questions orales — Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'union européenne résidant en france et élection des conseillers territoriaux
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 837, adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
