Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, votre réponse, claire et précise, me laisse bien des regrets, d’autant que les élus communautaires sont bien intégrés dans nos conseils municipaux.

Dans d’autres pays, notamment en Grande-Bretagne, les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne ont le droit de vote. En Irlande, ils peuvent même participer à des référendums. La situation en France résulte bien d’une position délibérée. À l’occasion de la réforme des conseillers territoriaux, j’aurais espéré que l’on puisse la faire évoluer !