Intervention de Yannick Botrel

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de la situation particulièrement difficile vécue par les laboratoires départementaux d’analyse, les LDA, dont les missions sont sans cesse réduites.

Récemment, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF, a invité l’ensemble des directions départementales de la protection des populations à confier les analyses relatives aux plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires aux établissements du service commun des laboratoires, ou SDC, dépendant de l’État. Ces prestations analytiques seraient fournies gratuitement.

Il va de soi que cette situation est vécue par les laboratoires départementaux d’analyse comme une mesure particulièrement injuste.

Après avoir ouvert le marché de l’analyse de l’eau à la concurrence, ce qui a conduit à la fermeture d’une dizaine de laboratoires publics en quelques mois, voilà qu’aujourd’hui l’État retire aux LDA la gestion des plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires. Ces décisions unilatérales ne prennent pas en compte leur large expertise en ce domaine.

Il s’agit, par ailleurs, d’une remise en cause de tous les investissements financiers lourds que ces laboratoires ont supportés. La situation est d’autant plus contradictoire que lesdits financements sont issus des budgets des conseils généraux, donc d’investissements publics.

Madame la ministre, quelle finalité recherche-t-on en opposant ainsi laboratoires nationaux et laboratoires départementaux ? Quel motif justifie cette décision, défavorable à ces derniers ?

Vous en conviendrez, la concurrence entre laboratoires de l’État et laboratoires départementaux risque de porter un coup préjudiciable à l’avenir des seconds.

Il est pourtant important pour les citoyens et les consommateurs de disposer d’organismes fiables et indépendants. Imaginez ce qui nous attend si l’on ne cesse de dépouiller les LDA de leurs missions historiques !

Il serait souhaitable de revenir à un équilibre plus satisfaisant au profit des laboratoires départementaux d’analyse afin que ces derniers puissent mener à bien leur mission sanitaire. À cet égard, les états généraux du sanitaire ont reconnu le rôle précieux des laboratoires départementaux, qu’ils considèrent comme l’un des quatre acteurs principaux pour gérer la politique de santé animale et sanitaire, au service de la population.

Je vous demande donc, madame la ministre, de clarifier la position de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’agissant du marché des plans de surveillance et de contrôle.