Intervention de Antoine Lefèvre

J’ai souhaité attirer l’attention de M. Novelli sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises au regard des appels d’offres nationaux en matière d’achats publics.

Les PME sont très préoccupées par l’action de l’UGAP, l’Union des groupements d’achats publics, et par la création du SAE, le service des achats de l’État, qui, au nom d’un objectif de rationalisation de la commande publique, concourent bien souvent à l’éviction de ces entreprises de la majorité des marchés publics. Le principe de la massification sonne la fin des appels d’offres à l’échelon régional, en en écartant de fait les PME puisqu’elles n’ont pas la capacité de livrer des volumes importants sur tout le territoire.

En outre, il semblerait que le directeur du SAE ait demandé aux administrations de ne pas renouveler à l’échelon local leurs marchés mêmes si les conditions offertes localement étaient significativement plus avantageuses.

Cette situation déstabilise nombre de fournisseurs locaux, par exemple les entreprises d’équipement de bureau, au profit d’une seule entreprise d’envergure nationale, et compromet l’emploi dans ces entreprises, alors que celles-ci assurent un service de proximité, offrent des prix compétitifs et une réactivité appréciée par des clients, soucieux par ailleurs de maintenir une compétence locale.

Force est donc de constater que le décret du 17 mars 2009, qui avait pour objectif d’assurer que les achats de l’État seraient effectués dans les conditions les plus avantageuses sur le plan économique tout en respectant les objectifs de développement durable et en favorisant l’accès le plus large possible des PME à la commande publique, n’est pas totalement respecté et risque même d’avoir des effets contradictoires avec le souhait de réaliser des économies auquel il était censé répondre.

S’il est, bien sûr, admis par les intéressés que ces petites entreprises peuvent se grouper pour répondre ensemble à un appel d’offres, ce type de collaboration impose toutefois une solidarité financière difficilement réalisable. Certains souhaitent donc l’instauration de quotas instaurés en leur faveur, sur le modèle du Small Business Act, afin de leur permettre d’obtenir une part équitable des achats publics, ainsi que la création d’une autre centrale d’achat privée, rétablissant la concurrence.

Je souhaiterais savoir quelles propositions sont formulées en faveur de ces entreprises, dans le souci, que nous avons tous, d’assurer la nécessaire maîtrise des dépenses, de préserver l’emploi et de garantir l’aménagement de notre territoire dans le respect du développement durable.