Intervention de Valérie Létard

Monsieur Lefèvre, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réforme des achats de l’État. L’enjeu est important : les achats courants de l’État représentent 10 milliards d’euros.

Cette réforme s’est traduite par la création d’un service des achats de l’État, le SAE, placé sous l’autorité du ministre du budget. Ce service est chargé de réaliser des économies sur les achats courants : l’objectif fixé est d’économiser un milliard d’euros en trois ans.

Mais le SAE a également pour mission de développer les achats durables, de favoriser les parcours d’insertion par l’emploi et de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

Comme vous le rappeliez, le développement de l’action de ce service a fait naître des inquiétudes au sein de certaines PME, inquiétudes que le Gouvernement, en particulier le ministre du budget, mais aussi la CGPME, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, s’emploient à dissiper. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le sénateur, de l’occasion que vous me donnez de rassurer ces entreprises sur ce nouveau service.

Le nouveau dispositif passe par la globalisation nationale des achats lorsque l’offre est elle-même déjà concentrée, mais il n’est pas mis en œuvre dans tous les domaines. Ce dispositif n’aurait en effet aucun sens pour des marchés de prestations, notamment immobilières, où la proximité est une condition essentielle de la qualité du service.

L’approche du SAE est donc adaptée à chaque catégorie d’achats.

Dans de nombreux secteurs, les PME sont les principaux fournisseurs de l’État et le resteront. Ainsi, le SAE examine, à l’occasion de chacun de ses marchés, si l’allotissement régional doit être appliqué.

La mise en place de « missions régionales achats », placées auprès des préfets de région, facilite aussi l’organisation de ces marchés interministériels au niveau local, par exemple pour les marchés de nettoyage des locaux ou de maintenance des ascenseurs.

La professionnalisation de l’achat public n’est donc absolument pas synonyme d’une exclusion automatique des PME de l’accès à la commande publique. Les PME peuvent soumissionner aux procédures de mise en concurrence, seules ou sous la forme de groupements, mais aussi par le mécanisme de la sous-traitance. Dans le cas de la maintenance des véhicules, par exemple, l’État utilise un marché de l’UGAP avec une entreprise nationale, laquelle s’appuie sur un réseau de plus de 1 500 concessionnaires et garages indépendants.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les PME ont toute leur place dans ce nouveau dispositif.