Intervention de René Vestri

Le fonds Barnier, dont nous avons voté l’abondement au fil des dernières années, en portant de 4 % à 12 % le pourcentage des cotisations sur la fraction « catastrophe naturelle » des contrats d’assurances en France, peut être sollicité par des collectivités, des particuliers ou des entreprises, dans les cas prévus par la loi.

Or des réponses évasives, voire inexactes, données par des services de l’État laissent perplexes un certain nombre de demandeurs. Des maires confrontés à des risques d’incendie s’entendent même parfois répondre que leur demande de subvention au titre du fonds Barnier en vue de cofinancer une piste coupe-feu n’entre pas dans le cadre des orientations définies par le ministère de l’écologie et qu’ils ne peuvent pas, en conséquence, prétendre au déblocage de ces fonds qui, je le rappelle, ne sont pas des fonds budgétaires. Au demeurant, les demandes de subvention reçoivent rarement une réponse positive ou restent souvent simplement sans réponse...

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, à qui profitent ces crédits du fonds Barnier, dont l’enveloppe atteint 150 millions d’euros cette année, et quel usage en est fait ?

Plusieurs de mes collègues maires, confrontés à des risques d’incendie, d’inondation ou d’éboulement, se demandent dans quelles proportions ces fonds, gérés par la Caisse centrale de réassurance, ont été alloués jusqu’à présent aux collectivités locales, aux particuliers, aux entreprises et aux services de l’État. Existe-t-il un document permettant d’avoir une vision transparente de leur gestion et synthétisant leur attribution par région, par type de risque et par utilisateur ?