Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du ministre d’État sur l’utilisation des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».

Ce fonds est essentiellement financé par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle. Depuis 2009, ce taux est de 12 %, ce qui donne lieu à une ressource annuelle d’un montant de 157 millions d’euros. En 2009, le montant des dépenses engagées sur les crédits de ce fonds s’est élevé à 79, 2 millions d’euros, en augmentation de 15, 4 millions d’euros par rapport à l’année 2008.

Au cours de l’année 2009, le fonds a consacré 26, 5 millions d’euros aux mesures d’acquisition de biens correspondant à des situations de menaces graves pour les personnes et 42, 5 millions d’euros aux mesures de réduction du risque ou de la vulnérabilité face au risque. Il contribue essentiellement à financer des études et des travaux de prévention conduits par une collectivité territoriale, notamment dans le cadre de la lutte contre les inondations, mais aussi dans celui du plan Séisme Antilles.

Toujours en 2009, les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs ont contribué, à hauteur de 10, 2 millions d’euros, à la prise en charge des dépenses liées à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et aux actions d’information préventive. En 2010, ce fonds continue à financer non seulement la poursuite des programmes déjà engagés, mais aussi des actions nouvelles qui permettent une meilleure gestion des risques naturels.

En outre, face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, le Président de la République a annoncé, le 16 mars 2010, la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines, largement financé sur les crédits du fonds. Un montant de crédits de 22 millions d’euros a d’ores et déjà été délégué, à la fin avril 2010, aux préfets des départements de Charente-Maritime et de Vendée, afin d’assurer le lancement du programme de délocalisation des biens situés en zone de solidarité.

Les collectivités locales sont donc les principales bénéficiaires des subventions du fonds Barnier pour les études et travaux de prévention qu’elles conduisent dans le cadre de programmes d’action de prévention. Ces études et travaux peuvent bénéficier de subventions lorsque la collectivité en est maître d’ouvrage et que la commune concernée par ces investissements est dotée d’un plan de prévention des risques naturels, prescrit ou approuvé. Ces subventions sont aussi accordées dans les cas d’incendies de forêt, bien que ceux-ci ne soient pas couverts par le régime de catastrophe naturelle.

Le fonds Barnier peut également financer les études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un plan de prévention des risques naturels à un particulier ou une collectivité, y compris ceux qui concernent la prévention des incendies de forêt. Sont néanmoins exclus de ces mesures les projets relevant des obligations légales des propriétaires ou d’autres gestionnaires, comme la défense de la forêt contre les incendies, par exemple.

Par ailleurs, il faut rappeler que le ministèrede l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche peut débloquer des crédits pour financer des actions de lutte contre les incendies de forêt.