Intervention de Jean-Marc Pastor

Madame la secrétaire d’État, les tarifs d’achat de l’électricité font l’objet de calculs économiques déterminants pour les producteurs d’énergie, notamment pour ceux de la filière bois-énergie qui ont travaillé sur la cogénération. En effet, le prix de revient de l’électricité produite par la technologie dite « des cycles de Rankine », largement développée par nos voisins allemands, autrichiens ou italiens, demeure à un niveau raisonnable pour des industries de taille relativement modeste. Les installations d’une puissance de 500 kilowatts électriques à 3 mégawatts électriques sont donc rentables.

Le 19 mai 2009, le Président de la République annonçait à Urmatt, en Alsace, un doublement, voire un triplement du prix d’achat de l’électricité produite par des centrales de cogénération de taille moyenne utilisant de la biomasse. Or l’arrêté du 28 décembre 2009 réserve le bénéfice du nouveau dispositif aux installations de plus de 5 mégawatts électriques, donc aux très grandes entreprises de la papeterie et de la chimie.

La quasi-totalité des entreprises de taille moyenne ainsi que les réseaux de chaleur sont exclus du dispositif, ce qui est assez dommageable pour le territoire et l’initiative locale.

Les fortes puissances unitaires nécessitent de grosses quantités de biomasse et, par conséquent, de vastes périmètres ainsi que de très importants moyens logistiques, notamment dans le domaine des transports, en raison de la longueur des distances. En revanche, les petites et moyennes puissances offrent de bonnes garanties pour ce qui concerne la facilité de valorisation de la chaleur produite et la pérennité d’une ressource mobilisée localement.

Par ailleurs, la procédure des appels d’offres, qui privilégie les centrales de forte puissance, est-elle la mieux à même de remplir les objectifs fixés ? On peut en douter au vu de l’expérience passée dans la mesure où les opérations retenues n’ont pas forcément été concrétisées. La démarche ne permet pas une bonne répartition sur le territoire, contrairement au tarif d’achat obligatoire.

Enfin, dès que leur puissance atteint 1 mégawatt thermique, toutes les installations sont équipées d’un filtre à particules, afin de bénéficier du fonds chaleur renouvelable. De ce fait, elles doivent respecter un seuil de poussière maximal, fixé à 50 milligrammes par mètre cube pour les réseaux de chaleur et à 30 milligrammes pour l’industrie.

Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous de faire cesser l’inégalité de traitement entre les petites et moyennes centrales, d’une part, et les grosses centrales, d’autre part, de façon que les premières, qui constituent le tissu économique industriel de la France rurale et forestière, bénéficient également des tarifs d’achat auxquels les secondes ont accès ?